Département des Alpes-de-Haute-Provence
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
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COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE – Catégorie C
RAPPORT de STAGE
à retourner impérativement 20 jours avant la réunion de la Commission Administrative Paritaire pour les propositions 3 et 4 et à joindre à l’arrêté correspondant aux propositions 1 et 2.
(Etabli en application des articles L327-1 à L327-6 du Code Général de la Fonction Publique et du décret n° 92-1194 du 04/11/1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la FPT).
COLLECTIVITE : 	
NOM – Prénom(s) : 	
Nom de naissance : 	
Né(e) le : 		à : 	
Date de nomination en qualité de stagiaire : 	
GRADE : 	
Durée hebdomadaire de travail de l'emploi	Durée statutaire du stage
(à compléter)	
	temps complet	…………………….…………………	
Si temps partiel, préciser la (ou les) quotité(s) de travail°: 
-	.…..… % à compter du ………………………
-	.…..… % à compter du ………………………	…………………….…………………
…………………….…………………	
	temps non complet, préciser : ……………heures	…………………….…………………	
PROPOSITION du MAIRE ou du PRESIDENT (cocher la case correspondante)
•	1-	TITULARISATION à compter du : 		
•	2- PROROGATION DU STAGE pour une durée de : 	
(au maximum équivalente à la durée initiale du stage)
•	3- LICENCIEMENT EN COURS DE STAGE à compter du : 	
(insuffisance professionnelle ou faute disciplinaire)
•	4-	REFUS DE TITULARISATION EN FIN DE STAGE à compter du : 	

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CONGES (hors congés annuels) pendant la période de stage de l'intéressé(e)
NATURE	PERIODE	DUREE	Réservé
au CDG	
Maladie ordinaire	du
du
du
du	au
au
au
au		

			
Longue maladie	du	au				
Maladie de longue durée	du	au				
Grave maladie (agent moins de 28 h)	du	au				
Maternité ou adoption	du	au				
Congé parental	du	au				
Période d'instruction militaire	du	au				
Congés sans traitement :
 raisons familiales
 convenances personnelles
 stage ou scolarité après concours
 après maladie	du	au				
RAPPEL
Depuis le 1er novembre 2005, les fonctionnaires de catégorie C sont reclassés dés leur nomination et non plus à la titularisation.
Par conséquent, les fonctionnaires stagiaires doivent être placés dès leur nomination ou au plus tard dans un délai d'un an suivant celle-ci (à date rétroactive), en fonction de l'application de la disposition qui leur est la plus favorable, avec prise en compte, le cas échéant :

•	d'une partie d'ancienneté de services et activités accomplis dans les secteurs public ou privé et associatif ;
•	et de la totalité du service national ;
en application des articles 4 à 10 du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.

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FONCTIONS EXERCEES PAR L'AGENT

	

APPRECIATIONS
Critères	APPRECIATIONS	
	du secrétaire général, du secrétaire de mairie ou du chef de service	du Maire ou du Président	
1-	Connaissances professionnelles			
2-	Exécution, rapidité, finition et initiative			
3-	Sens du travail en commun et relation avec le public			
4-	Ponctualité et assiduité			

APPRECIATIONS COMPLEMENTAIRES JUSTIFIANT LA MESURE PROPOSEE ET PORTEES PAR	
le secrétaire général, le secrétaire de mairie ou
le chef de service	le Maire ou le Président	
		
Date : 
Signature :	Date : 

Tourner s.v.p.

Signature :	

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OBSERVATIONS FORMULEES PAR L'AGENT
L'agent soussigné, M 	, déclare avoir pris connaissance du présent rapport et des dispositions qui précèdent et formule les observations suivantes :

	

	
	
Date :
Signature de l'agent :
IMPORTANT
Il est rappelé à l'agent que toute proposition de licenciement ou de refus de titularisation faite par le Maire ou le Président doit recueillir l'avis préalable de la Commission Administrative Paritaire.
Si l'agent est astreint à une formation préalable à la titularisation, joindre l'attestation de stage établie par le C.N.F.P.T.

NE RIEN INSCRIRE	CADRE RESERVE A LA C.A.P. du ..………..………....... (dans les cas de licenciement en cours de stage ou refus de titularisation en fin de stage).	
	AVIS
  sursis à statuer
  favorable
  défavorable	VOTE
  unanimité
  majorité
•	……….. voix pour.
•	……….. voix contre.
•	 ……….. abstention(s).	Signature du Président de la C.A.P. :
Signature du Secrétaire :
Signature du Secrétaire-Adjoint :	
CDG 04 – Mise à jour le 14/02/2023.